Conditions Générales de Vente Particuliers

Article 1 : Informations sur l’entreprise

1.1 Identité de l’entreprise
Le site www.chateauclarettes.com  est exploité par la société SAS Château Clarettes, SAS au capital de 250 000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Les Arcs sous le numéro SIRET 78937676100019, représentée par Peter Seligson en qualité de président.

1.2 Coordonnées
-Siège social : 1195 ROUTE DES NOURADONS LES CLARETTES CHEMIN DEPARTEMENTAL 57, 83460 LES ARCS, France.
-Numéro de TVA intracommunautaire : FR37789376761.
-Téléphone : +33 9 52 19 33 65.
-Email : commercialclarettes@gmail.com.
-Site internet : www.chateauclarettes.com

1.3 Hébergeur

Article 2 : Dispositions générales
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits viticoles proposés par Château Clarettes à ses clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Château Clarettes auprès de clients non professionnels ou professionnels.
2.2 Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 3 : Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des vins produits par le domaine Château Clarettes. Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, millésime, cépage, contenance, degré d’alcool) sont présentées sur le site internet ou sur les documents commerciaux. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement informatives.
3.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone et pourra au choix : obtenir le remboursement des sommes versées, ou accepter un report de livraison lorsque le produit sera à nouveau disponible.
3.3 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA (20%) est appliquée au taux en vigueur au jour de la commande. Château Clarettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Commandes
4.1 Processus de commande
Le client peut passer commande : sur le site internet www.twil.fr , par email, ou directement au domaine. Pour les commandes passées sur le site internet, le client doit suivre les étapes suivantes : sélection des produits, identification/création de compte, validation du panier, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, paiement.
4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et la date prévisionnelle de livraison sera envoyé au client.
4.3 Modification et annulation
Toute modification ou annulation de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Château Clarettes avant l’expédition des produits. Pour les commandes déjà expédiées, le client devra suivre la procédure de rétractation définie à l’article 7. 

Article 5 : Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), par virement bancaire, ou en espèces (uniquement pour les achats au domaine). Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
5.2 Sécurité des transactions
Pour les paiements en ligne, Château Clarettes utilise un système de paiement sécurisé (stripe). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.  

Article 6 : Livraison
6.1 Zones de livraison
Château Clarettes livre ses produits en France métropolitaine, zone Europe et hors Europe, sous réserve des zones couvertes par notre transporteur. Pour toute livraison hors de ces zones, le client est invité à contacter le service client.
6.2 Délais de d’expédition
Le délai d’expédition est généralement de 48h (hors jour férié et weekend) à compter de la confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande. (Pour toute commande d’un montant supérieur à 180 euros, la livraison est offerte en France métropolitaine.)
6.4 Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommages apparents, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison, preuve a l’appui et en informer Château Clarettes par écrit dans un délai de 48 heures. 

Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation pour un échange ou un remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités a l’exception des frais de retour.
7.2 Remboursement à la suite d’une rétractation
La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine. Le retour sera effectué par le transporteur désigné par la société Château Clarettes SAS.
7.3 Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). (Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.) -> formulaire en lien cliquable hypertexte)
7.4 Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les vins dont le cachet a été brisé par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Article 8 : Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Château Clarettes ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du client lui-même. Château Clarettes ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’exécution du contrat.
8.2 Force majeure
Château Clarettes ne saurait être tenu responsable de toute inexécution due à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures aux parties, notamment en cas de perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport, inondations, incendies, ou catastrophes naturelles. 

Article 9 : Protection des données personnelles
9.1 Collecte des données
Les informations et données concernant le client sont collectées lors du processus de commande. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que les prestataires de livraison.
9.2 Utilisation des données
Château Clarettes s’engage à utiliser ces données uniquement pour le traitement de la commande, l’amélioration de ses services et, sous réserve d’acceptation du client, pour l’envoi d’informations commerciales.
9.3 Droits des clients
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@chateauclarettes.com ou 1195 ROUTE DES NOURADONS LES CLARETTES CHEMIN DEPARTEMENTAL 57, 83460 LES ARCS, France.

Article 10 : Vente d’alcool
10.1 Restrictions d’âge
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En passant commande, le client atteste avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées (18 ans en France).
10.2 Consommation responsable
Château Clarettes encourage une consommation responsable d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

Article 11 : Litiges
11.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de Château Clarettes par email à contact@chateauclarettes.com ou par courrier à 1195 ROUTE DES NOURADONS LES CLARETTES CHEMIN DEPARTEMENTAL 57, 83460 LES ARCS, France.
11.2 Médiation
En cas de litige, le client devra d’abord s’adresser à Château Clarettes pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Château Clarettes qui sera désigné dès lors.
11.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Draguignan.
11.4 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 

Article 12 : Dispositions finales
12.1 Modifications des CGV
Château Clarettes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
12.2 Validité des clauses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables et applicables.