Mentions Légales

1. Âge légal pour la consommation d’alcool.

Pour pouvoir consulter ce site, l’utilisateur doit avoir l’âge légal fixé par la loi de son pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, il doit quitter ce site.

2. Territoires faisant l’objet d’une restriction.

Si l’utilisateur consulte ce site depuis un pays où la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées et que par conséquent la consultation d’un site comme www.chateauclarettes.com est interdite, il devra se déconnecter immédiatement. S’ il ne connaît pas les dispositions de la loi de son pays à ce sujet, il lui est recommandé de quitter ce site et de consulter ses droits avant de continuer.

3. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateauclarettes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SA Château Clarettes

Créateur : VBpict – SA Château Clarettes
Responsable publication : SA Château Clarettes contact@chateauclarettes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : VBpict – www.vbpict.com
Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES
Département Lws – 10 rue Penthièvre – 75008 PARIS
http://www.lws.fr
Crédits photos :
– SA Château Clarettes
– Philippe Boimond
– Vincent Bertrand

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.chateauclarettes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateauclarettes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SA Château Clarettes.
Le site www.chateauclarettes.com est mis à jour régulièrement par la SA Château Clarette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis.

Le site www.chateauclarettes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SA Château Clarettes s’efforce de fournir sur le site www.chateauclarettes.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.chateauclarettes.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateauclarettes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La SA Château Clarettes ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SA Château Clarettes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SA Château Clarettes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les marques de SA CHATEAU CLARETTES, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SA Château Clarettes est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité.

La SA Château Clarettes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chateauclarettes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SA Château Clarettes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chateauclarettes.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SA Château Clarettes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SA Château Clarettes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.chateauclarettes.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chateauclarettes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la SA Château Clarettes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chateauclarettes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chateauclarettes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chateauclarettes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SA Château Clarettes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chateauclarettes.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.chateauclarettes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SA Château Clarettes. Ces sites sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles la SA Château Clarettes n’a aucun pouvoir. La SA Château Clarettes ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

La navigation sur le site www.chateauclarettes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces informations permettent de connaître au mieux les centres d’intérêt de l’utilisateur, de lui faire bénéficier des informations adaptées à ses besoins, visent à faciliter sa navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookie envoyé. Pour activer ou désactiver les cookies, l’utilisateur doit aller dans son navigateur et configurer les préférences de ce dernier à sa convenance.
Cet avertissement ayant pour objet de protéger la vie privée de l’utilisateur, il lui est recommandé de faire part à la SA Château Clarettes de ses souhaits et commentaires si nécessaires.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chateauclarettes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).